L'ART rend un avis simple équilibré sur l'avant-projet de CRE du groupe ADP
Ce contenu est réservé aux abonnés
Media DR
Ce contenu est réservé aux abonnés
Media DR
La route est encore longue avant l'adoption du Contrat de régulation économique (CRE) qui doit s'appliquer entre le groupe ADP et l'Etat entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2034. Mais l'Autorité de Régulation des Transports (ART) vient de rendre un avis simple sur l'avant-projet de ce contrat de régulation.
Alors que les compagnies aériennes avait critiqué le fait que le CRE puisse s'inscrire de manière dérogatoire dans une période pluriannuelle de huit ans, l'ART a accueilli favorablement le choix de ce cadre. "L’avant-projet de CRE s’inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre d’un programme d’investissements d’une ampleur inédite, à hauteur de 8,4 milliards d’euros. La société ADP propose ainsi, comme le permet l’article L. 6325-2 du code des transports, une durée contractuelle dérogatoire de huit ans, cohérente avec le projet industriel de l’exploitant", explique l'ART. "Pour un contrat de cette durée, le cadre légal prévoit une revoyure obligatoire à mi-parcours — au bout de quatre ans — avec avis conforme de l’Autorité. Cette revoyure constitue une garantie supplémentaire pour toutes les parties que le contrat reste équilibré sur sa durée", ajoute encore l'ART.